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Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 2 129 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00135421J0040 délivré le 2022/11/30 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 628 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 129 m² sur 21 Rue de l'Eglise. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté 21 Rue de l'Eglise, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 3 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 129 m², dont 499 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 628 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue de l'Eglise, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Références cadastrales : AP, 21, AP, 22, AP, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS (SIREN 312169139, SIRET 31216913900028, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LA TOUR EN MAURIENNE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 2 628 m² · Variation nette totale : 2 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	499 m²	2 129 m²	499 m²	0 m²	499 m²	2 129 m²	2 628 m²
Total	499 m²	2 129 m²	499 m²	0 m²	499 m²	2 129 m²	2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	37
Collectif (hors résidence)	37
Répartition par taille
2 pièces	7
3 pièces	18
4 pièces	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	37
Surface créée	2 129 m²
Surface transformée	499 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 628 m²
Superficie du terrain	3 795 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 628 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00135421J0040
Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 2 129 m² et des transformations pour 998 m²; la surface après travaux atteint 2 628 m². Le terrain couvre 3 795 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00135421J0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312169139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31216913900028
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	LA TOUR EN MAURIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GENIS-POUILLY
Code postal du terrain	01630
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	3795
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	37
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	37
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	37
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	7
Nombre de logements de 3 pièces créés	18
Nombre de logements de 4 pièces créés	12
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	499
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2628