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Autorisation d’urbanisme PC n°00135420J0039 à ST GENIS POUILLY (01630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00135420J0039). Le projet est situé au 70 RUE AUGUSTE PICCARD à ST GENIS POUILLY (01630). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2021, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 3 073 m². La surface de plancher créée atteint 3 641 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 641 m².

Localisation du projet

Adresse : 70 RUE AUGUSTE PICCARD, ST GENIS POUILLY (01630).

Références cadastrales : BA, 40, BA, 60, BA, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFIANCE PROMOTION (SIREN 381559293, SIRET 38155929300042, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lyon (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 641 m² · Variation nette totale : 2 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 641 m²0 m²0 m²0 m²3 641 m²3 641 m²
Autres locaux non résidentiels1 276 m²0 m²0 m²1 276 m²0 m²-1 276 m²0 m²
Total1 276 m²3 641 m²0 m²1 276 m²0 m²2 365 m²3 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
En résidence86
Répartition par taille
1 pièce59
2 pièces8
3 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Surface créée3 641 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 641 m²
Superficie du terrain3 073 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135420J0039
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST GENIS POUILLY (01630). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 3 641 m², 0 m² et parcelle de 3 073 m².