Permis de construire à St Genis Pouilly (01630) - 4 661 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00135419J0027 délivré le 2019/12/16 à ST GENIS POUILLY autorise une construction neuve pour un programme de 5 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, le programme résidentiel autorise la construction de 5 292 m² sur 1 RUE des Hautains. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de ST GENIS POUILLY. Implanté 1 RUE des Hautains, à St Genis Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 5 954 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 292 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 661 m² d’habitation et 631 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 292 m².
ST GENIS POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE des Hautains, St Genis Pouilly (01630).
Références cadastrales : AX, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA (SIREN 326521002, SIRET 32652100200153, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 292 m² · Variation nette totale : 5 292 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 661 m² | 4 661 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 5 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 292 m² | 5 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 68 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 68 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 40 |
| 4 pièces | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 68 |
| Surface créée | 5 292 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 292 m² |
| Superficie du terrain | 5 954 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135419J0027
- Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Genis Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 5 292 m²; la surface après travaux atteint 5 292 m². Le terrain couvre 5 954 m².
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