Permis de construire à St Genis Pouilly (01630) - 938 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00135416J0004 délivré le 2016/07/26 à ST GENIS POUILLY autorise une construction neuve pour un programme de 938 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 938 m² sur LES HAUTINS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de ST GENIS POUILLY. Implanté LES HAUTINS, à St Genis Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 637 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 938 m².
ST GENIS POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : 938 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
938 m²
0 m²
0 m²
0 m²
938 m²
938 m²
Total
0 m²
938 m²
0 m²
0 m²
0 m²
938 m²
938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
3 pièces
11
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
938 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
938 m²
Superficie du terrain
2 637 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite938 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Genis Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 938 m²; la surface après travaux atteint 938 m². Le terrain couvre 2 637 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Genis-Pouilly (01630)
Autres permis de construire de logements dans la commune
