← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Genis-Pouilly (01630)

Permis de construire n°PC 00135414J0023 à Saint-Genis-Pouilly (01) pour 4 logements délivré le 17 septembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00135414J0023 délivré le 17 septembre 2014 par la ville de Saint-Genis-Pouilly (01630), pour un projet situé 8 Rue de Geneve, SAINT-GENIS-POUILLY (01630). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 366 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de Geneve, SAINT-GENIS-POUILLY (01630), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014 par la Ville de Saint-Genis-Pouilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 600 m² sur une emprise foncière de 366 m². La surface de plancher après travaux atteint 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (469 m²) et locaux (131 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 366 m²
  • Référence cadastrale : BH 79, BH 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/17
Foncier366 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²
Autres locaux non résidentiels 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 600 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 28 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00135414J0023
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Genis-Pouilly (01630)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Genis-Pouilly (01630)