Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 587 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00135414J0042 délivré le 2014/11/17 à Saint-Genis-Pouilly autorise une extension de surface pour un programme de 775 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE PIERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 587 m² sur 12 chemin des Moraines. Déposé en été 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté 12 chemin des Moraines, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE PIERRE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 775 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 chemin des Moraines, Saint-Genis-Pouilly (01630).
FRANCE PIERRE (SIREN 532483625, SIRET 53248362500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ferney-Voltaire (01210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 575 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
587 m²
0 m²
12 m²
0 m²
575 m²
775 m²
Total
200 m²
587 m²
0 m²
12 m²
0 m²
575 m²
775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
3 pièces
2
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
587 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
775 m²
Superficie du terrain
3 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite775 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 587 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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