Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 600 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00135414J0023 délivré le 2014/09/17 à Saint-Genis-Pouilly autorise une transformation sans extension pour un programme de 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (938 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 septembre 2014 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté 8 rue de Geneve, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 366 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (469 m² issues de transformation, 469 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 469 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 600 m².
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue de Geneve, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Gex (01170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
469 m²
0 m²
469 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Autres locaux non résidentiels
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
Total
600 m²
0 m²
469 m²
0 m²
469 m²
600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
469 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
600 m²
Superficie du terrain
366 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient des transformations pour 938 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 366 m².
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