Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 4 335 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00135414J0011 délivré le 2014/09/17 à SAINT-GENIS-POUILLY autorise une construction neuve pour un programme de 4 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 795 m² sur 2 RUE DES CHAMPS FUSILS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 septembre 2014 par la commune de SAINT-GENIS-POUILLY. Implanté 2 RUE DES CHAMPS FUSILS, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 8 173 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 795 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 335 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 795 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
SAINT-GENIS-POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES CHAMPS FUSILS, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Références cadastrales : AX, 5.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 795 m² · Variation nette totale : 4 795 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 335 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 4 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 795 m² | 4 795 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 56 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 56 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 26 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 56 |
| Surface créée | 4 795 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 795 m² |
| Superficie du terrain | 8 173 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135414J0011
- Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 4 795 m²; la surface après travaux atteint 4 795 m². Le terrain couvre 8 173 m².
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