Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 34 102 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00135413J0050 délivré le 2014/06/06 à Saint-Genis-Pouilly autorise une construction neuve pour un programme de 36 461 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 461 m² sur lieu-dit Porte de France. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté lieu-dit Porte de France, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 457 logements sur une parcelle de 76 613 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 36 461 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 34 102 m² d’habitation et 2 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 36 461 m².
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieu-dit Porte de France, Saint-Genis-Pouilly (01630).
Références cadastrales : AW, 31, AW, 31, AW, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 461 m² · Variation nette totale : 36 461 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 102 m² | 34 102 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
| Total | 0 m² | 36 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 461 m² | 36 461 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 457 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 457 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 126 |
| 3 pièces | 271 |
| 4 pièces | 60 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 457 |
| Surface créée | 36 461 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 36 461 m² |
| Superficie du terrain | 76 613 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 105 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135413J0050
- Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 36 461 m²; la surface après travaux atteint 36 461 m². Le terrain couvre 76 613 m².
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