Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00135412J0052 délivré le 2013/03/04 à Saint-Genis-Pouilly autorise une construction neuve pour un programme de 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur lieu-dit Pregnin. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Implanté lieu-dit Pregnin, à Saint-Genis-Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 530 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Genis-Pouilly compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Genis-Pouilly (01630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 253 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
370 m²
0 m²
117 m²
0 m²
253 m²
370 m²
Total
117 m²
370 m²
0 m²
117 m²
0 m²
253 m²
370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
370 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
117 m²
Surface après travaux (totale)
370 m²
Superficie du terrain
3 530 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 3 530 m².
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