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Autorisation d’urbanisme PC n°0692042400037 à Saint-Genis-Laval (69230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692042400037). Le projet est situé au 74 ROUTE DE CHARLY à Saint-Genis-Laval (69230). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 960 m². La surface de plancher créée atteint 254 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 74 ROUTE DE CHARLY, Saint-Genis-Laval (69230).

Références cadastrales : BY, 33, BY, 34, BY, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DU SOLEIL (SIREN 980944979, SIRET 98094497900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST GENIS LES OLLIERES (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²254 m²0 m²73 m²0 m²181 m²254 m²
Total73 m²254 m²0 m²73 m²0 m²181 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain960 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692042400037
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Genis-Laval (69230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 254 m², 0 m² et parcelle de 960 m².