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Autorisation d’urbanisme PC n°0692042200063 à Saint-Genis-Laval (69230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692042200063). Le projet est situé au 21 RUE DES MARTYRS à Saint-Genis-Laval (69230). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 431 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DES MARTYRS, Saint-Genis-Laval (69230).

Références cadastrales : CB, 282.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AU BELAIR 38 (SIREN 821163615, SIRET 82116361500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST GENIS LAVAL (69230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²51 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels113 m²28 m²62 m²0 m²0 m²90 m²203 m²
Total113 m²48 m²113 m²0 m²113 m²48 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain431 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692042200063
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Genis-Laval (69230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 48 m², 0 m² et parcelle de 431 m².