← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Genis-Laval

Autorisation d’urbanisme PC n°0692042000019 à Saint-Genis-Laval (69230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692042000019). Le projet est situé au 1 RUE DU ONZE NOVEMBRE à Saint-Genis-Laval (69230). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 969 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 75 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU ONZE NOVEMBRE, Saint-Genis-Laval (69230).

Références cadastrales : CB, 203.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA MULATIERE (69350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²20 m²75 m²0 m²75 m²20 m²95 m²
Total75 m²20 m²75 m²0 m²75 m²20 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain969 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692042000019
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Genis-Laval (69230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 75 m² et parcelle de 969 m².