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Autorisation d’urbanisme PC n°0692041300048 à SAINT GENIS LAVAL (69230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692041300048). Le projet est situé au 9 RUE FRANCISQUE DARCIEUX à SAINT GENIS LAVAL (69230). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2014, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 2 407 m². La surface de plancher créée atteint 2 640 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 640 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE FRANCISQUE DARCIEUX, SAINT GENIS LAVAL (69230).

Références cadastrales : AZ, 119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC SAINT GENIS-RUE DARCIEUX (SIREN 793115908, SIRET 79311590800014, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 640 m² · Variation nette totale : 2 640 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 640 m²0 m²0 m²0 m²2 640 m²2 640 m²
Total0 m²2 640 m²0 m²0 m²0 m²2 640 m²2 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces18
3 pièces15
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 640 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 640 m²
Superficie du terrain2 407 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692041300048
  • Code commune INSEE : 69204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GENIS LAVAL (69230). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 640 m², 0 m² et parcelle de 2 407 m².