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Permis de construire à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06617523A0054 délivré le 2023/08/11 à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 122 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 18 Avenue Marechal Joffre. Déposé en été 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES. Implanté 18 Avenue Marechal Joffre, à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 167 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-GENIS-DES-FONTAINES compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Avenue Marechal Joffre, Saint-Genis-Des-Fontaines (66740).

Références cadastrales : AN, 276.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOREDE (66690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²122 m²8 m²122 m²-8 m²122 m²
Total130 m²0 m²122 m²8 m²122 m²-8 m²122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)122 m²
Superficie du terrain167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617523A0054
  • Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 167 m².

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