Permis de construire à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06617523A0012 délivré le 2023/10/19 à Saint-Genis-des-Fontaines autorise une extension de surface pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 289 m² sur 19 Avenue Marechal Joffre. Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-des-Fontaines. Implanté 19 Avenue Marechal Joffre, à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Genis-des-Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Avenue Marechal Joffre, Saint-Genis-Des-Fontaines (66740).
Références cadastrales : AN, 248.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Versailles (78000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 377 m² |
| Total | 88 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 289 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 517 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617523A0012
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 517 m².
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