Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06617522A0011 délivré le 2022/07/26 à Saint Genis des Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 134 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 134 m² sur Avenue des Alberes. Déposé en été 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté Avenue des Alberes, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 739 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue des Alberes, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AM, 464.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT ANDRE (66690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 134 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 134 m² |
| Superficie du terrain | 739 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617522A0011
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 739 m².
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