Permis de construire à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740) - 270 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06617521A0068 délivré le 2021/12/07 à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FONTAINE DES GAZELLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES. Implanté 43 AVENUE MARECHAL JOFFRE, à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA FONTAINE DES GAZELLES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (270 m² issues de transformation, 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 AVENUE MARECHAL JOFFRE, Saint-Genis-Des-Fontaines (66740).
Références cadastrales : AN, 42.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA FONTAINE DES GAZELLES (SIREN 482440344, SIRET 48244034400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 270 m² |
| Total détail | 270 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 270 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617521A0068
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 397 m².
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