Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06617521A0038 délivré le 2022/03/18 à Saint Genis des Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L OLIVIER, le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur 34 Rue Jean Jaures. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté 34 Rue Jean Jaures, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L OLIVIER.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 776 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Rue Jean Jaures, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AP, 217, AP, 216.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L OLIVIER (SIREN 342476249, SIRET 34247624900012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint Genis des Fontaines (66740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 119 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Superficie du terrain | 1 776 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617521A0038
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 1 776 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Génis-des-Fontaines (66740)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Carrero de Pedra Llamp - extension de surface sans transformation - 25 m² Habitation
- 2025 - Rue Jean JAURES - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2024 - Avenue Marechal Joffre - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2024 - Traverse de Villelongue - extension de surface sans transformation - 156 m² Habitation
- 2024 - Rue de la Noue - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2023 - Avenue Marechal Joffre - extension de surface sans transformation - 377 m² Habitation
- 2023 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 190 m² Habitation
- 2023 - Avenue des Alberes - nouvelle construction - 145 m² Habitation