Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06617521A0031 délivré le 2021/11/30 à Saint Genis des Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA ANCIENS ETALISSEMENTS LEGRAND, le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur Avenue des Alberes. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté Avenue des Alberes, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA ANCIENS ETALISSEMENTS LEGRAND.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue des Alberes, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AM, 464.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA ANCIENS ETALISSEMENTS LEGRAND (SIREN 582150876, SIRET 58215087600016, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTROUGE (92120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617521A0031
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 0 m².
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