Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06617519A0011 délivré le 2019/04/29 à SAINT GENIS DES FONTAINES autorise une construction neuve pour un programme de 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L OLIVIER, le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 34 RUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de SAINT GENIS DES FONTAINES. Implanté 34 RUE JEAN JAURES, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L OLIVIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 775 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
SAINT GENIS DES FONTAINES compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 RUE JEAN JAURES, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AP, 216, AP, 217.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L OLIVIER (SIREN 342476249, SIRET 34247624900012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT GENIS DES FONTAINES (66740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 115 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 1 775 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617519A0011
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 1 775 m².
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