Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 600 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06617518A0037 délivré le 2018/11/23 à Saint Genis des Fontaines autorise une transformation sans extension pour un programme de 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 novembre 2018 par la commune de Saint Genis des Fontaines. Implanté 43 Avenue Marechal Joffre, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint Genis des Fontaines compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 Avenue Marechal Joffre, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AN, 42.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTESCOT (66200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 300 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 600 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617518A0037
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 397 m².
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