Permis de construire à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740) - 1 168 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06617518A0019 délivré le 2019/07/08 à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES autorise une construction neuve pour un programme de 1 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NUMAA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 168 m² sur 5 Rue de la Noue Lot N_3 Dom. Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES. Implanté 5 Rue de la Noue Lot N_3 Dom, à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Domaine La Tuilerie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NUMAA PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 2 328 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 168 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 168 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de la Noue Lot N_3 Dom, Saint-Genis-Des-Fontaines (66740).
Références cadastrales : AO, 351, AO, 352, AO, 353.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NUMAA PROMOTION (SIREN 821271285, SIRET 82127128500016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERPIGNAN (66100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 168 m² · Variation nette totale : 1 168 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 168 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 168 m² |
| Superficie du terrain | 2 328 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617518A0019
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-Des-Fontaines (66740). Les travaux prévoient la création de 1 168 m²; la surface après travaux atteint 1 168 m². Le terrain couvre 2 328 m².
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