Permis de construire à Saint Genis Des Fontaines (66740) - 175 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06617517A0017 délivré le 2020/06/10 à SAINT GENIS DES FONTAINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 175 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 62 m² sur 5 IMPASSE DES MOINES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 juin 2020 par la commune de SAINT GENIS DES FONTAINES. Implanté 5 IMPASSE DES MOINES, à Saint Genis Des Fontaines (66740), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 376 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT GENIS DES FONTAINES compte 2 911 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMPASSE DES MOINES, Saint Genis Des Fontaines (66740).
Références cadastrales : AH, 180.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 175 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 175 m² | 62 m² | 175 m² | -62 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 175 m² |
| Total détail | 175 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 376 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617517A0017
- Code commune INSEE : 66175 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Genis Des Fontaines (66740). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 376 m².
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