Permis de construire à Saint-Genis-De-Saintonge (17240) - 857 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01733112H0006 délivré le 2013/02/04 à Saint-Genis-de-Saintonge autorise une construction neuve pour un programme de 857 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 857 m² sur Lieu-dit Terres du Chemin de l Ane. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de Saint-Genis-de-Saintonge. Implanté Lieu-dit Terres du Chemin de l Ane, à Saint-Genis-De-Saintonge (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Terres du Chemin de l Ane.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 699 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 857 m².
Saint-Genis-de-Saintonge compte 1 225 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Terres du Chemin de l Ane, Saint-Genis-De-Saintonge (17240).
Références cadastrales : ZK, 119p.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Palais-de-Phiolin (17800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 857 m² · Variation nette totale : 857 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 857 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 857 m² |
| Superficie du terrain | 2 699 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01733112H0006
- Code commune INSEE : 17331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genis-De-Saintonge (17240). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 857 m². Le terrain couvre 2 699 m².
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