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Permis de construire à St Genis L’Argentiere (69610) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692032200027 délivré le 2022/10/27 à ST GENIS L'ARGENTIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 1 PLACE DE L'EGLISE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de ST GENIS L'ARGENTIERE. Implanté 1 PLACE DE L'EGLISE, à St Genis L’Argentiere (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 590 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 205 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ST GENIS L'ARGENTIERE compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, St Genis L’Argentiere (69610).

Références cadastrales : B, 668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GENIS L ARGENTIERE (SIREN 216902031, SIRET 21690203100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST GENIS L'ARGENTIERE (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²0 m²90 m²7 m²90 m²-7 m²205 m²
Total212 m²0 m²90 m²7 m²90 m²-7 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692032200027
  • Code commune INSEE : 69203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Genis L’Argentiere (69610). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 590 m².

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