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Permis de construire n°PC 01222424G0001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12) pour 12 logements accordé le 2 août 2024 à 2 MARMOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01222424G0001 délivré le 2 août 2024 par la ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130), pour un projet situé 5802 Place General de Gaulle, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 135 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, 2 MARMOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5802 Place General de Gaulle, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 800 m² sur une emprise foncière de 1 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 800 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 200 m²) et locaux (600 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 800 m²
  • Surface du terrain : 1 135 m²
  • Référence cadastrale : AC 419, AC 194, AC 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5802 Place General de Gaulle, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier1 135 m²
Surface construite1 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2 MARMOTS
  • SIREN : 929093417
  • SIRET : 92909341700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 1 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 200 m²
Autres locaux non résidentiels 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 600 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 600 m²
Total 1 800 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074100 12
0,0 % 58,3 % 33,3 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01222424G0001
  • Code commune INSEE : 12224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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