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Autorisation d’urbanisme PC n°01222424G0038 à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01222424G0038). Le projet est situé au 0003 PLACE GENERAL DE GAULLE à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 737 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 660 m².

Localisation du projet

Adresse : 0003 PLACE GENERAL DE GAULLE, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130).

Références cadastrales : AC, 150.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N.G (SIREN 802673400, SIRET 80267340000023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALLES LA SOURCE (12330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 660 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²535 m²0 m²0 m²535 m²535 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²535 m²-535 m²-535 m²
Autres locaux non résidentiels660 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²660 m²
Total660 m²0 m²535 m²0 m²535 m²0 m²660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)660 m²
Superficie du terrain737 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01222424G0038
  • Code commune INSEE : 12224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 737 m².