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Déclaration préalable n°DP 03025521N0034 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30) pour un logement non opposée le 21 juin 2021 à EARL PIERRE PERE ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03025521N0034 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190), pour un projet situé 30 Route de Sommieres, SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En mai 2021, EARL PIERRE PERE ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Route de Sommieres, SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021 par la Ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 1 700 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : C 334

Localisation du projet

  • Adresse complète : 30 Route de Sommieres, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21
Foncier1 700 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL PIERRE PERE ET FILS
  • SIREN : 421838368
  • SIRET : 42183836800015
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 56 m² 28 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 152 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 28 m²
Total 180 m² 56 m² 28 m² 0 m² 28 m² 56 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025521N0034
  • Code commune INSEE : 30255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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