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Autorisation d’urbanisme PC n°03425816H0011 à SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03425816H0011). Le projet est situé au COUR JEAN MOULIN à SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 168 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : COUR JEAN MOULIN, SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480).

Références cadastrales : OE, 1066.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²0 m²168 m²0 m²168 m²0 m²168 m²
Autres locaux non résidentiels321 m²0 m²0 m²153 m²0 m²-153 m²168 m²
Total489 m²0 m²168 m²153 m²168 m²-153 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée168 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03425816H0011
  • Code commune INSEE : 34258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 168 m² et parcelle de 0 m².