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Autorisation d’urbanisme PC n°03025423R0004 à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03025423R0004). Le projet est situé au RUE DEU PARC à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2023, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 100 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 223 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 223 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DEU PARC, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150).

Références cadastrales : E, 330, E, 331.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PEYRE ANT 3 (SIREN 933513921, SIRET 93351392100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 223 m² · Variation nette totale : 952 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²1 223 m²0 m²61 m²0 m²1 162 m²1 223 m²
Autres locaux non résidentiels210 m²0 m²0 m²210 m²0 m²-210 m²0 m²
Total271 m²1 223 m²0 m²271 m²0 m²952 m²1 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Logements supprimés1
Surface créée1 223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)1 223 m²
Superficie du terrain2 100 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03025423R0004
  • Code commune INSEE : 30254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 223 m², 0 m² et parcelle de 2 100 m².