Permis de construire à Saint-Genies-Bellevue (31180) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03148417B0008 délivré le 2018/02/01 à SAINT-GENIES-BELLEVUE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 février 2018 par la commune de SAINT-GENIES-BELLEVUE. Implanté 7 CH DES RULLETS, à Saint-Genies-Bellevue (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 184 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 27 m², dont 197 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
SAINT-GENIES-BELLEVUE compte 2 502 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 CH DES RULLETS, Saint-Genies-Bellevue (31180).
Références cadastrales : AE, 9.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT LOUP CAMMAS (31140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 27 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 27 m² | 224 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 197 m² |
| Total détail | 197 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 224 m² |
| Superficie du terrain | 2 184 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148417B0008
- Code commune INSEE : 31484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genies-Bellevue (31180). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 394 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 2 184 m².
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