Permis de construire à Saint-Gengoux-Le-National (71460) - 358 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07141715S0003 délivré le 2016/04/06 à Saint-Gengoux-le-National autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 230 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 744 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de Saint-Gengoux-le-National. Implanté RUE des Ecoles, à Saint-Gengoux-Le-National (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 195 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 358 m², dont 872 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Gengoux-le-National compte 1 047 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Ecoles, Saint-Gengoux-Le-National (71460).
Références cadastrales : AB, 151, AB, 205.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 285 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 358 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 872 m² | -1 285 m² | 0 m² |
| Total | 1 285 m² | 358 m² | 872 m² | 413 m² | 872 m² | -55 m² | 1 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 872 m² |
| Total détail | 872 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 358 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 230 m² |
| Superficie du terrain | 3 195 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07141715S0003
- Code commune INSEE : 71417 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gengoux-Le-National (71460). Les travaux prévoient la création de 358 m², des transformations pour 1 744 m² et des démolitions de 413 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 3 195 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Gengoux-le-National (71460)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Lotissement en Grevilly - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2024 - Le Mont Marche - diminution de surface sans transformation - 163 m² Habitation
- 2023 - Lotissement le Chateau - l - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2023 - Route de Cluny - Lotisseme - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2023 - Lotissement le Chateau - L - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2022 - A NOURUE - nouvelle construction - 186 m² Habitation
- 2022 - LOTISSEMENT LE CHATEAU - - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2022 - LOTISSEMENT LE CHATEAU - L - nouvelle construction - 118 m² Habitation