Permis de construire à Saint-Gengoux-De-Scisse (71260) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07141613S0001 délivré le 2013/05/05 à Saint-Gengoux-de-Scisse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FFC BONZON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur Bonzon. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mai 2013 par la commune de Saint-Gengoux-de-Scisse. Implanté Bonzon, à Saint-Gengoux-De-Scisse (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FFC BONZON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 482 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 8 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Gengoux-de-Scisse compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Bonzon, Saint-Gengoux-De-Scisse (71260).
Références cadastrales : B, 35, B, 34, B, 28.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FFC BONZON (SIREN 532783669, SIRET 53278366900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Gengoux-de-Scisse (71260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 8 m² | 350 m² | 42 m² | 350 m² | -34 m² | 358 m² |
| Total | 392 m² | 8 m² | 350 m² | 42 m² | 350 m² | -34 m² | 358 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 350 m² |
| Surface supprimée | 42 m² |
| Surface après travaux (totale) | 358 m² |
| Superficie du terrain | 1 482 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07141613S0001
- Code commune INSEE : 71416 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gengoux-De-Scisse (71260). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 700 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 1 482 m².
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