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Permis de construire n°PC 08125020A0001 à Saint-Genest-de-Contest (81) pour 2 logements délivré le 1 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08125020A0001 délivré le 1 septembre 2020 par la ville de Saint-Genest-de-Contest (81440), pour un projet situé Roumegous, SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 881 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Roumegous, SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020 par la Ville de Saint-Genest-de-Contest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 715 m² sur une emprise foncière de 9 881 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : 9 881 m²
  • Référence cadastrale : C 850, C 853

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/01
Foncier9 881 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST GENEST DE CONTEST (81440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 845 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale -130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 105 m² 154 m² 0 m² 0 m² 259 m² 359 m²
Autres locaux non résidentiels 745 m² 0 m² 0 m² 235 m² 154 m² -389 m² 356 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 154 m²
Total 845 m² 105 m² 154 m² 235 m² 154 m² -130 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08125020A0001
  • Code commune INSEE : 81250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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