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Permis de construire n°PC 03340814X0006 à Saint-Genès-de-Lombaud (33) pour un logement délivré le 4 septembre 2014 à GAEC DES LONGS BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03340814X0006 délivré le 4 septembre 2014 par la ville de Saint-Genès-de-Lombaud (33670), pour un projet situé Ld les Bernards, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 675 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, GAEC DES LONGS BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld les Bernards, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014 par la Ville de Saint-Genès-de-Lombaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 296 m² sur une emprise foncière de 14 675 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (200 m²) et locaux (96 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 14 675 m²
  • Référence cadastrale : B 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2014
Foncier14 675 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES LONGS BOIS
  • SIREN : 799135504
  • SIRET : 79913550400014
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.45Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03340814X0006
  • Code commune INSEE : 33408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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