Permis de construire n°PC 03425517M0042 à Saint-Gély-du-Fesc (34) pour 50 logements délivré le 14 février 2018 à F.D.I.PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03425517M0042 délivré le 14 février 2018 par la ville de Saint-Gély-du-Fesc (34980), pour un projet situé Rue des Verries, SAINT-GELY-DU-FESC (34980). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 041 m².
Programme et contexte
En juillet 2017, F.D.I.PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Verries, SAINT-GELY-DU-FESC (34980), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de Saint-Gély-du-Fesc.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 469 m² sur une emprise foncière de 3 041 m². La surface de plancher créée atteint 3 469 m² dont habitation (3 331 m²) et locaux (138 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 469 m²
- Surface du terrain : 3 041 m²
- Référence cadastrale : AY 79
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Verries, Saint-Gély-du-Fesc (34980)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : F.D.I.PROMOTION
- SIREN : 392452470
- SIRET : 39245247000017
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34078)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 50 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 469 m² |
| Variation nette totale | 3 469 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 331 m² | 3 331 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 3 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 469 m² | 3 469 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 20 | 7 | 0 | 0 | 50 |
| 4,0 % | 42,0 % | 40,0 % | 14,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 13 (26,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 2 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 14 février 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2020
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
- Durée du chantier : 20 mois 2 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03425517M0042
- Code commune INSEE : 34255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 14 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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