← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Déclaration préalable n°DP 03425516M0017 à Saint-Gély-du-Fesc (34) pour 7 logements non opposée le 23 mars 2016 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03425516M0017 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Saint-Gély-du-Fesc (34980), pour un projet situé 458 Rue du Devois, SAINT GELY DU FESC (34980). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 834 m².

Programme et contexte

En février 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 458 Rue du Devois, SAINT GELY DU FESC (34980), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016 par la Ville de Saint-Gély-du-Fesc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 1 123 m² sur une emprise foncière de 3 834 m². La surface de plancher créée atteint 648 m² dont habitation (648 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 123 m²
  • Surface du terrain : 3 834 m²
  • Référence cadastrale : BE 67

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier3 834 m²
Surface construite1 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
  • SIREN : 273400010
  • SIRET : 27340001000024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34085)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 1 123 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 648 m² 648 m² 0 m² 173 m² 0 m² 475 m² 1 123 m²
Total 648 m² 648 m² 0 m² 173 m² 0 m² 475 m² 1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040210 7
0,0 % 57,1 % 0,0 % 28,6 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03425516M0017
  • Code commune INSEE : 34255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Gély-du-Fesc (34980)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Gély-du-Fesc (34980)