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Déclaration préalable n°DP 07924922X0047 à Saint-Gelais (79) pour un logement non opposée le 27 février 2023 à GAEC DU PETIT QUERAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07924922X0047 délivré le 27 février 2023 par la ville de Saint-Gelais (79410), pour un projet situé 75 Impas du Petit Queray, SAINT-GELAIS (79410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 396 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, GAEC DU PETIT QUERAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 75 Impas du Petit Queray, SAINT-GELAIS (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023 par la Ville de Saint-Gelais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 3 396 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 3 396 m²
  • Référence cadastrale : AE 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2023
Foncier3 396 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU PETIT QUERAY
  • SIREN : 781472287
  • SIRET : 78147228700015
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GELAIS (79410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07924922X0047
  • Code commune INSEE : 79249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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