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Déclaration préalable n°DP 07924922X0032 à Saint-Gelais (79) pour un logement non opposée le 8 septembre 2022 à SCI GERMINAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07924922X0032 délivré le 8 septembre 2022 par la ville de Saint-Gelais (79410), pour un projet situé 210 Rue des Herpens, SAINT-GELAIS (79410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 499 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI GERMINAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 210 Rue des Herpens, SAINT-GELAIS (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2022 par la Ville de Saint-Gelais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 68 m² sur une emprise foncière de 499 m². La surface de plancher après travaux atteint 68 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 499 m²
  • Référence cadastrale : AI 153

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2022
Foncier499 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GERMINAL
  • SIREN : 789948825
  • SIRET : 78994882500029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURIN (79220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07924922X0032
  • Code commune INSEE : 79249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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