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Autorisation d’urbanisme PC n°03148321P0035 à SAINT-GAUDENS (31800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148321P0035). Le projet est situé au 5 PLACE DU FOIRAIL à SAINT-GAUDENS (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 452 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 268 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 559 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DU FOIRAIL, SAINT-GAUDENS (31800).

Références cadastrales : AN, 175, AN, 174, AN, 176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAPELA 2 (SIREN 883158966, SIRET 88315896600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-GAUDENS (31800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 559 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²559 m²0 m²268 m²291 m²559 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²172 m²-172 m²-172 m²
Autres locaux non résidentiels291 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²291 m²
Total559 m²0 m²559 m²0 m²559 m²0 m²559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)559 m²
Superficie du terrain452 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148321P0035
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GAUDENS (31800). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 268 m² et parcelle de 452 m².