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Permis de construire n°PC 03148320P0005 à Saint-Gaudens (31) pour 5 logements délivré le 16 avril 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148320P0005 délivré le 16 avril 2020 par la ville de Saint-Gaudens (31800), pour un projet situé Av de l’Isle, SAINT-GAUDENS (31800). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de l’Isle, SAINT-GAUDENS (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2020 par la Ville de Saint-Gaudens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 994 m². La surface de plancher après travaux atteint 994 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (637 m²) et locaux (357 m²). La surface moyenne des logements est de 127,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 994 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/16
Surface construite994 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LABARTHE-INARD (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 002 m²
Surface après travaux (totale) 994 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 0 m² 637 m² 0 m² 527 m² 110 m² 637 m²
Autres locaux non résidentiels 475 m² 0 m² 0 m² 8 m² 110 m² -118 m² 357 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 110 m²
Total 1 002 m² 0 m² 637 m² 8 m² 637 m² -8 m² 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012200 5
0,0 % 20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148320P0005
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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