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Autorisation d’urbanisme PC n°03148313C0038 à SAINT-GAUDENS (31800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148313C0038). Le projet est situé au 9050 RUE PHILIPPE ETANCELIN à SAINT-GAUDENS (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 433 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 166 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

Localisation du projet

Adresse : 9050 RUE PHILIPPE ETANCELIN, SAINT-GAUDENS (31800).

Références cadastrales : CA, 76.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLARES (SIREN 751661059, SIRET 75166105900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MAZERES SUR SALAT (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : -327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation509 m²16 m²166 m²343 m²166 m²-327 m²182 m²
Autres locaux non résidentiels904 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²904 m²
Total1 413 m²16 m²166 m²343 m²166 m²-327 m²1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée16 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée343 m²
Surface après travaux (totale)1 086 m²
Superficie du terrain11 433 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite904 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148313C0038
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GAUDENS (31800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 16 m², 166 m² et parcelle de 11 433 m².