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Permis de construire à Saint-Ganton (35550) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03526813R0005 délivré le 2013/12/07 à Saint-Ganton autorise une construction neuve pour un programme de 31 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NATURE ET MEGALITHES, le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur Lieu-dit Le Vallon des Beaucel. Déposé en été 2013, autorisé le 7 décembre 2013 par la commune de Saint-Ganton. Implanté Lieu-dit Le Vallon des Beaucel, à Saint-Ganton (35550), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Vallon des Beaucel.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NATURE ET MEGALITHES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 030 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 31 m².

Saint-Ganton compte 419 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vallon des Beaucel, Saint-Ganton (35550).

Références cadastrales : B, 1288.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NATURE ET MEGALITHES (SIREN 452845084, SIRET 45284508400022, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Just (35550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Total0 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)31 m²
Superficie du terrain3 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03526813R0005
  • Code commune INSEE : 35268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ganton (35550). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 3 030 m².

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