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Déclaration préalable n°DP 07323520R5005 à Saint François Longchamp (73) pour 3 logements non opposée le 13 avril 2020 à FIFTY FIFTY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323520R5005 délivré le 13 avril 2020 par la ville de Saint François Longchamp (73130), pour un projet situé Res le Montjoie, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2020, FIFTY FIFTY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Res le Montjoie, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2020 par la Ville de Saint François Longchamp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 225 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (225 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/13
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIFTY FIFTY
  • SIREN : 491480687
  • SIRET : 49148068700046
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MONTAN (07220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres locaux non résidentiels 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323520R5005
  • Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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