← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint François Longchamp

Autorisation d’urbanisme PC n°07323515R5007 à Saint-Francois-Longchamp (73130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07323515R5007). Le projet est situé au RES Le Rocher de l Aigle à Saint-Francois-Longchamp (73130). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 195 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

Localisation du projet

Adresse : RES Le Rocher de l Aigle, Saint-Francois-Longchamp (73130).

Références cadastrales : A, 1261.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MEDICALE SAINT FRANCOIS (SIREN 500965785, SIRET 50096578500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Francois-Longchamp (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323515R5007
  • Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Francois-Longchamp (73130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 195 m².