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Déclaration préalable n°DP 07323423G5007 à Saint-François-de-Sales (73) pour 5 logements non opposée le 4 juillet 2023 à COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323423G5007 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Saint-François-de-Sales (73340), pour un projet situé La Magne, SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 516 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Magne, SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Saint-François-de-Sales.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 496 m² sur une emprise foncière de 2 516 m². La surface de plancher après travaux atteint 496 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (409 m²) et locaux (87 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 2 516 m²
  • Référence cadastrale : C 460, C 461, C 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier2 516 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
  • SIREN : 217302348
  • SIRET : 21730234800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT FRANCOIS DE SALES (73340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Autres locaux non résidentiels 496 m² 0 m² 87 m² 0 m² 496 m² -409 m² 87 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 496 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323423G5007
  • Code commune INSEE : 73234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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