Permis de construire à Saint-Francois-De-Sales (73340) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07323423G1004 délivré le 2023/11/20 à Saint-Francois-De-Sales autorise une extension de surface pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA CLOUTERIE DES BAUGES, le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 294 Route de la Chapelle. Déposé en été 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Francois-De-Sales. Implanté 294 Route de la Chapelle, à Saint-Francois-De-Sales (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Champ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CLOUTERIE DES BAUGES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Francois-De-Sales compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 294 Route de la Chapelle, Saint-Francois-De-Sales (73340).
LA CLOUTERIE DES BAUGES (SIREN 949992226, SIRET 94999222600017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Plagne Tarentaise (73210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
62 m²
165 m²
0 m²
62 m²
0 m²
103 m²
165 m²
Total
62 m²
165 m²
0 m²
62 m²
0 m²
103 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
62 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
810 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Francois-De-Sales (73340). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 810 m².
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