Permis de construire à Saint-Francois-De-Sales (73340) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07323418G1001 délivré le 2018/10/15 à SAINT-FRANCOIS-DE-SALES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 858 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CROISETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 576 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 15 octobre 2018 par la commune de SAINT-FRANCOIS-DE-SALES. Implanté Le Champ, à Saint-Francois-De-Sales (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit La Queue.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA CROISETTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 742 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 70 m², dont 788 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 858 m².
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Champ, Saint-Francois-De-Sales (73340).
Références cadastrales : A, 324, A, 325, A, 589.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA CROISETTE (SIREN 331269563, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 0 m² |
| Total | 788 m² | 70 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 70 m² | 858 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 788 m² |
| Total détail | 788 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 70 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 858 m² |
| Superficie du terrain | 1 742 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07323418G1001
- Code commune INSEE : 73234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Francois-De-Sales (73340). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 1 576 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 1 742 m².
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