← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-François-de-Sales

Permis de construire à Saint-Francois-De-Sales (73340) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07323413G1001 délivré le 2013/03/15 à Saint-Francois-de-Sales autorise une transformation sans extension pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Saint-Francois-de-Sales. Implanté VC n 4, à Saint-Francois-De-Sales (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Magne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 543 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (370 m² issues de transformation, 370 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Saint-Francois-de-Sales compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VC n 4, Saint-Francois-De-Sales (73340).

Références cadastrales : C, 998, C, 390, C, 391.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Montmorency (95160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation370 m²0 m²370 m²0 m²370 m²370 m²
Total370 m²0 m²370 m²0 m²370 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée370 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain543 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323413G1001
  • Code commune INSEE : 73234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Francois-De-Sales (73340). Les travaux prévoient des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 543 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-François-de-Sales (73340)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-François-de-Sales